J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17691

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM »

NOR : ECOZ0299242X


Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 750 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 2 EUR.


Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 203 743 lots d'une valeur totale de 902 001 EUR pour chaque bloc de 750 000 tickets, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 250 du 25/10/2002 page 17691 à 17691



Article 3

Description du jeu


3.1. La surface de jeu du ticket comporte 3 zones à gratter constituées chacune d'un dessin représentant une molette de serrure à combinaison et d'une case « Gain ».

3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de la partie du dessin représentant la molette est une série de 3 chiffres.

Les éléments inscrits sous la couche grattable de la case « Gain » sont :

Une somme, inscrite en chiffres et en lettres, correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots ;

La mention « Gain » inscrite en lettres identifiant ainsi clairement la zone de gain.

3.3. Le joueur gratte chaque molette et découvre chaque série de 3 chiffres. Le joueur gratte ensuite la case « Gain » correspondant à chaque molette et découvre une somme en euros. Si la série de 3 chiffres découverts sous une même molette est « 007 » dans l'ordre, le joueur gagne la somme inscrite sous la couche grattable de la case « Gain » correspondante. Le joueur effectue cette opération pour les 3 dessins.

3.4. A l'issue de ces opérations, un même ticket peut comporter jusqu'à 3 molettes gagnantes. Si 2 ou 3 molettes sont gagnantes, le joueur gagne la somme des lots découverts sous les cases « Gain » associées aux molettes gagnantes. Les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.

3.5. Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

Fait à Paris, le 18 septembre 2002.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac